Politique de protection des renseignements personnels

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Municipalité

L'eau - Un service essentiel au cœur de nos priorités

Mot du maire - novembre/décembre 2025
Citoyens

Le calendrier des collectes 2026 est en ligne!

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Loisirs et culture

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23 décembre 2025 Collectes des matières résiduelles : LES MARDIS

Période des fêtes : 21 décembre au 3 janvier

Collecte des déchets :
MARDI 23 décembre

Collecte des matières recyclables :
MARDI 30 décembre

Collectes hivernales du compost :
vendredis 18 décembre et 22 janvier

Calendriers des collectes

Politiques et plans d'action

La Municipalité met en place des politiques et plans d’action afin de créer un milieu de vie accueillant, sécuritaire et culturellement enrichissant.

Le conseil municipal adopte des politiques et plans d’action qui contribuent à répondre aux besoins des citoyennes et citoyens et assurent une gestion saine et durable de la Municipalité.

En collaboration avec les différents acteurs du milieu, l'application de certaines de ces politiques touche et guide directement les services à la population. 

Cette page présente les politiques et plans d'action de la Municipalité en vigueur. Elle vous permet d’obtenir certaines informations générales, fournies à titre informatif seulement, lesquelles ne remplacent en aucun cas les textes officiels et légaux des politiques adoptées par le conseil municipal. Ces dernières peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site.

En cas de disparité entre un texte publié sur cette page et la version officielle du greffe, cette dernière prévaudra.

Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou une politique n’apparaissant pas sur ce site, veuillez contacter le bureau municipal.

Demande d'accès à l'information


Directive 02-24

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français

La Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) édicte un devoir d’exemplarité pour l’Administration, exigeant notamment des organismes municipaux qu’ils utilisent la langue française de façon exemplaire dans leurs activités.

Conformément à l’article 29.15 de la Charte, un organisme de l’Administration auquel s’applique la Politique linguistique de l’État doit adopter une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas permis par la Charte et ses règlements d’application et la réviser au moins tous les cinq ans.

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français

Politiques 01-23 et 02-23

Politique de confidentialité

La Municipalité est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1.

La Municipalité s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables.

Objectifs de la politique de confidentialité

  • Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli par tout moyen technologique
  • Protéger la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli par la Municipalité tout au long de son cycle de vie
  • Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout renseignement personnel, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Municipalité
  • Assurer la confiance du public en la Municipalité, faire preuve de transparence concernant le traitement des renseignements personnels et les mesures de protection des renseignements personnels appliquées par la Municipalité et leur donner accès lorsque requis

Politique de confidentialité

Politique concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Nétiquette

Politique des médias sociaux

La Municipalité de Laurier-Station utilise les médias sociaux afin d’informer ses citoyens et ses citoyennes, et de promouvoir ses services et ses activités. Sa présence sur les médias sociaux et autres plateformes numériques a pour objectif d’assurer un lien de communication dynamique avec la population.

Règles de bonne conduite

Pour permettre des échanges harmonieux et assurer un environnement communicationnel respectueux, certaines règles de bonne conduite s’appliquent.

C’est pourquoi la Municipalité ne tolérera aucun contenu :

  • Diffamatoire, haineux, raciste, sexiste, xénophobe, menaçant, insultant, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, incompréhensible, abusif ou hors sujet;
  • Répété ou écrit en lettres majuscules sans que ce soit justifié;
  • Publicitaire, promotionnel ou propagandiste;
  • Visant à faire de la publicité pour un individu, une organisation, un produit ou un parti politique, ou cherchant à discréditer un individu.

Dans ce contexte, nous nous réservons le droit :

  • De retirer des plateformes utilisées, sans préavis, les commentaires ne respectant pas les règles énoncées précédemment;
  • De faire un signalement ainsi que de bannir ou de bloquer un usager selon les procédures prévues par les différents médias sociaux;
  • De supprimer tout renseignement que nous considérons comme sensible ou non nécessaire à la compréhension du message.

Authenticité des contenus et hyperliens

Les internautes doivent s'assurer que les contenus qu'ils diffusent sont authentiques et n'enfreignent aucun droit (de propriété, de confidentialité ou autre) d'une tierce personne ou d'une entité.

L'ajout d'hyperliens vers d'autres sites est autorisé si leur contenu est pertinent et lié aux discussions ou aux sujets abordés. Soulignons néanmoins que la Municipalité n’approuve aucun de ces autres sites ni leur contenu.

Par ailleurs, la publicité et la pollution informatique ne sont pas tolérées.

En plus de vous soumettre aux règles de notre nétiquette, la Municipalité vous invite à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme utilisée.

Notez que la Municipalité n’a pas de contrôle sur les publicités générées automatiquement par ces plateformes et qu’elle n’approuve aucunement le contenu de ces publicités.

Enfin, considérant que les médias sociaux évoluent constamment, la Municipalité se réserve le droit, sans préavis, de modifier les règles de conduite prévues dans cette nétiquette ou de fermer un compte.

Vous avez un commentaire?

Pour formuler un commentaire relatif à l’utilisation des médias sociaux par la Municipalité, les internautes sont invités à communiquer avec le Service des communications.

Téléphone : 418 728-3852, poste 206
Courriel : communication@laurierstation.ca

Plan d'action 2022-2027

Politique familles et aînés

La Municipalité est fière de vous présenter son plan d’action en faveur des familles et des ainés. Ce plan d’action découle principalement des consultations qui ont eu lieu au printemps 2021 et sera effectif pour les années 2022-2027.

Objectif de la politique des familles et des aînés

  • Développer le réflexe de «Penser et agir familles et aînés» au sein de l’organisation municipale
  • Favoriser l’intégration des aînées et des familles à la vie communautaire et aux diverses activités liées aux sports, aux loisirs et à la culture
  • Contribuer à entretenir les liens et les activités intergénérationnels
  • Favoriser l’attraction et la rétention des aînés et des familles 
  • Améliorer la qualité de vie des aînés et des familles en leur offrant des milieux de vie adaptés, diversifiés et sécuritaires
  • Améliorer la communication et le partage d’informations entre les intervenants du milieu et les citoyens

Plan d'action 2022-2027

Politique familles et aînés - MADA



Politique 01-24

Politique contre le harcèlement

La Municipalité de Laurier-Station s’engage à adopter des comportements proactifs et préventifs relativement à toute situation s’apparentant à du harcèlement, de la violence ou de l’incivilité au travail, ainsi qu’à responsabiliser l’ensemble de l’organisation en ce sens.

Elle ne tolère ni n’admet quelque forme de harcèlement, de violence ou d’incivilité dans son milieu de travail et soutient qu’il appartient à chacun des membres de l’organisation municipale de contribuer et de promouvoir au maintien d’un milieu de travail sain.

Objectifs de la politique contre le harcèlement

  • Établir la procédure de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou d’incivilité au travail
  • Préciser les rôles et les responsabilités des membres de l’organisation
  • Assurer le soutien approprié, dans la mesure où cela lui est possible, aux victimes de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail
  • Développer une culture organisationnelle empreinte de respect
  • Contribuer à la responsabilisation, la sensibilisation, l’information et la formation du milieu

Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail 

Politique 01-25

Politique de service à la clientèle

La Municipalité de Laurier-Station a pour mandat d'offrir, à l'ensemble de ses citoyens, des services de qualité axés sur des valeurs basées sur le respect, l'équité, la transparence et l'efficacité.

Elle a pour objectif de miser sur les services numériques afin de développer l'autonomie des clientèles tout en favorisant leur conformité règlementaire et leur permettant de bénéficier d'avantages.

Objectifs de la politique de service à la clientèle

  • Offrir aux citoyens des services de qualité en cohérence avec la mission et les valeurs de la Municipalité
  • Assurer un traitement efficace et équitable des demandes reçues
  • Positionner la qualité du service à la clientèle au cœur des priorités et de la culture organisationnelle
  • Prioriser les services en ligne afin d'accroître l'autonomie des citoyens tout en favorisant leur conformité réglementaire et en leur permettant de bénéficier des avantages
  • Accroître la satisfaction des clientèles
  • Effectuer un suivi en continu des processus et des façons de faire, afin de maintenir des services de qualité tout en cherchant à les améliorer
  • Préciser les rôles et les responsabilités des membres de l'organisation

Politique de service à la clientèle

Camp de jour Le Tsunami

Politique de valorisation des saines habitudes de vie

En tant que camp de jour municipal, nous avons à cœur le bien-être des participants, et ce, tant au niveau émotionnel que physique. Il en va de soi que nous valorisons une programmation active et qui met en valeur de saines habitudes de vie. Nous intégrons des activités régulières qui vont dans ce sens.

La politique de saines habitudes de vie dans notre camp de jour municipal oriente les choix d’activités et de sorties dans notre programmation estivale.

Objectif de la politique de valorisation des saines habitudes de vie

Permettre aux enfants de notre camp de jour municipal de vivre plusieurs expériences enrichissantes par le biais de nos activités et sorties qui stimulent l’imagination, la découverte et un mode de vie actif.

Orientations de la politique

  • Intégrer, dans la programmation de chaque animateur, des ateliers de cuisine qui mettent en valeur des aliments santé et locaux
  • Favoriser le calme pendant les repas, offrir une période de repos ou de jeux calmes et prioriser l'eau, la boisson de choix pour s'hydrater
  • Intégrer dans la programmation estivale des sorties plein air, des activités physiques et des ateliers de jardinage
  • Offrir la possibilité de nager au moins deux fois par semaine à la piscine municipale
  • Opter pour une utilisation équilibrée des écrans

Politique de valorisation des saines habitudes de vie

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