Politique de protection des renseignements personnels

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Politiques et plans d'action

La Municipalité met en place des politiques et plans d’action afin de créer un milieu de vie accueillant, sécuritaire et culturellement enrichissant.

Le conseil municipal adopte des politiques et plans d’action qui contribuent à répondre aux besoins des citoyennes et citoyens et assurent une gestion saine et durable de la Municipalité.

En collaboration avec les différents acteurs du milieu, l'application de certaines de ces politiques touche et guide directement les services à la population. 

Cette page présente les politiques et plans d'action de la Municipalité en vigueur. Elle vous permet d’obtenir certaines informations générales, fournies à titre informatif seulement, lesquelles ne remplacent en aucun cas les textes officiels et légaux des politiques adoptées par le conseil municipal. Ces dernières peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site.

En cas de disparité entre un texte publié sur cette page et la version officielle du greffe, cette dernière prévaudra.

Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou une politique n’apparaissant pas sur ce site, veuillez contacter le bureau municipal.

Demande d'accès à l'information


Directive 02-24

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français

La Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) édicte un devoir d’exemplarité pour l’Administration, exigeant notamment des organismes municipaux qu’ils utilisent la langue française de façon exemplaire dans leurs activités.

Conformément à l’article 29.15 de la Charte, un organisme de l’Administration auquel s’applique la Politique linguistique de l’État doit adopter une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas permis par la Charte et ses règlements d’application et la réviser au moins tous les cinq ans.

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français

Plan d'action 2022-2027

Politique familles et aînés

La Municipalité est fière de vous présenter son plan d’action en faveur des familles et des ainés. Ce plan d’action découle principalement des consultations qui ont eu lieu au printemps 2021 et sera effectif pour les années 2022-2027.

Objectif de la politique des familles et des aînés

  • Développer le réflexe de «Penser et agir familles et aînés» au sein de l’organisation municipale
  • Favoriser l’intégration des aînées et des familles à la vie communautaire et aux diverses activités liées aux sports, aux loisirs et à la culture
  • Contribuer à entretenir les liens et les activités intergénérationnels
  • Favoriser l’attraction et la rétention des aînés et des familles 
  • Améliorer la qualité de vie des aînés et des familles en leur offrant des milieux de vie adaptés, diversifiés et sécuritaires
  • Améliorer la communication et le partage d’informations entre les intervenants du milieu et les citoyens

Plan d'action 2022-2027

Politique familles et aînés - MADA



Camp de jour Le Tsunami

Politique de valorisation des saines habitudes de vie

En tant que camp de jour municipal, nous avons à cœur le bien-être des participants, et ce, tant au niveau émotionnel que physique. Il en va de soi que nous valorisons une programmation active et qui met en valeur de saines habitudes de vie. Nous intégrons des activités régulières qui vont dans ce sens.

La politique de saines habitudes de vie dans notre camp de jour municipal oriente les choix d’activités et de sorties dans notre programmation estivale.

Objectif de la politique de valorisation des saines habitudes de vie

Permettre aux enfants de notre camp de jour municipal de vivre plusieurs expériences enrichissantes par le biais de nos activités et sorties qui stimulent l’imagination, la découverte et un mode de vie actif.

Orientations de la politique

  • Intégrer, dans la programmation de chaque animateur, des ateliers de cuisine qui mettent en valeur des aliments santé et locaux
  • Favoriser le calme pendant les repas, offrir une période de repos ou de jeux calmes et prioriser l'eau, la boisson de choix pour s'hydrater
  • Intégrer dans la programmation estivale des sorties plein air, des activités physiques et des ateliers de jardinage
  • Offrir la possibilité de nager au moins deux fois par semaine à la piscine municipale
  • Opter pour une utilisation équilibrée des écrans

Politique de valorisation des saines habitudes de vie

Politiques 01-23 et 02-23

Politique de confidentialité

La Municipalité est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1.

La Municipalité s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables.

Objectifs de la politique de confidentialité

  • Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli par tout moyen technologique
  • Protéger la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli par la Municipalité tout au long de son cycle de vie
  • Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout renseignement personnel, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Municipalité
  • Assurer la confiance du public en la Municipalité, faire preuve de transparence concernant le traitement des renseignements personnels et les mesures de protection des renseignements personnels appliquées par la Municipalité et leur donner accès lorsque requis

Politique de confidentialité

Politique concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique contre le harcèlement

La Municipalité de Laurier-Station s’engage à adopter des comportements proactifs et préventifs relativement à toute situation s’apparentant à du harcèlement, de la violence ou de l’incivilité au travail, ainsi qu’à responsabiliser l’ensemble de l’organisation en ce sens.

Elle ne tolère ni n’admet quelque forme de harcèlement, de violence ou d’incivilité dans son milieu de travail et soutient qu’il appartient à chacun des membres de l’organisation municipale de contribuer et de promouvoir au maintien d’un milieu de travail sain.

Objectifs de la politique contre le harcèlement

Établir la procédure de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou d’incivilité au travail

Préciser les rôles et les responsabilités des membres de l’organisation

Assurer le soutien approprié, dans la mesure où cela lui est possible, aux victimes de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail

Développer une culture organisationnelle empreinte de respect

Contribuer à la responsabilisation, la sensibilisation, l’information et la formation du milieu

Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail 

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