Animaux

La Municipalité possède une réglementation (Règlement RHSPPPP - article 8) concernant les animaux domestiques sur son territoire. L’application de ce règlement vise la cohabitation harmonieuse entre tous.

Consultez le règlement RHSPPPP

Voici un résumé des principaux articles de ce règlement

Obligation des gardiens d’animaux

• Tous les propriétaires de chiens doivent les enregistrer et les munir d’une médaille.
• Dans un endroit public ou à l’extérieur d’un endroit privé, il est impératif de ramasser adéquatement et de disposer des matières fécales de son animal dans une poubelle.
• Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.
• Le gardien d'un ou plusieurs animaux doit conserver les lieux où ils sont gardés dans un bon état de propreté et de salubrité, exempts d'excréments de sorte que ce soit sain et propice à son bien-être. 

Ce qui est interdit (amendes $)

• Plus de trois (3) animaux domestiques par adresse civique dont un maximum de deux (2) chiens.
• D'entrer dans un édifice public avec un animal.
• De ne pas ramasser adéquatement les matières fécales ou l’urine de son animal domestique sur un lieu public ou privé, incluant la propriété du gardien.
• D’abandonner un ou des animaux, en tout lieu, dans le but de s'en défaire.
• De maltraiter, molester, harceler ou provoquer un animal.
• D’organiser, participer, encourager ou assister au déroulement d’un combat d’animaux.
• La garde de tout animal sauvage ou exotique sur le territoire de la Municipalité.

Est considérée une nuisance (amendes $)

• Tout animal qui aboie, miaule ou hurle d’une manière à troubler la paix, la tranquillité ou qui représente une source d’ennui pour le voisinage.
• Tout animal gardé dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la qualité de vie ou à la tranquillité du voisinage.
• Tout animal qui détruit, endommage ou autrement salit la propriété publique ou privée.
• Tout animal qui cause un dommage à un bien autre que celui ou ceux appartenant à son gardien.
• Tout animal qui attaque ou qui mord une personne ou un autre animal.

Nombre d’animaux permis

Si vous trouvez un animal mort en bordure du chemin, communiqué directement avec la Municipalité en ayant en main l’adresse la plus proche ou un repère visuel pour que nous puissions rapidement le faire retirer.

Animaux perdus

Les citoyens dont l’animal est perdu doivent communiquer la Municipalité.

Voici les informations à communiquer s’il s’agit de la boîte vocale :

• Nom du propriétaire
• Numéro de téléphone
• Numéro de médaille
• Description de l'animal

Animaux trouvés 

Les citoyens qui trouvent un animal qui est perdu doivent communiquer avec la Municipalité.

Si l’animal porte sa médaille comme ce devrait être, le propriétaire sera contacté rapidement.

• Un chien doit porter sa médaille en tout temps afin d’être identifié au besoin.
• Dans un endroit public, un chien doit être tenu en laisse, d’une longueur maximale de 2 mètres, et accompagné d’une personne capable de le maîtriser.
• Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous la surveillance d’une personne capable de le maîtriser.
• Dans un endroit privé, un chien à l’extérieur doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir des limites du terrain où il est gardé.
• Lorsqu’un chien mord une personne ou un autre animal, le gardien de l’animal doit aviser le service de police le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures suivant l’incident.
• Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée.

• Le chien, à qui une médaille rouge a été remise en vertu de l'article 8.4.12 du Règlement RHSPPPP, doit porter cette médaille en tout temps et de façon visible.
• Le gardien d’un chien de garde, de protection, ou démontrant des signes d’agressivité doit indiquer au moyen d’un écriteau visible de la voie publique, la présence d’un tel chien sur une propriété.
• Le contrôleur ou l’agent de la paix peut saisir ou mettre en fourrière un chien qui est errant ou qui constitue un chien dangereux.
• Le contrôleur ou l'agent de la paix peut saisir et soumettre au directeur général de la Municipalité une demande d’examen par un expert désigné à l’annexe R, s’il estime que ce chien est dangereux pour autrui ou pour un autre animal, afin d’évaluer son état de santé ou d’estimer sa dangerosité. Le chien doit porter la médaille rouge en tout temps de façon visible.
• Le gardien doit assumer les frais pour l’examen et le rapport qui en découle.
• Sur recommandation de l’expert mandaté par la Municipalité, ou selon le cas, des experts conjoints, le directeur général de la Municipalité peut ordonner une ou plusieurs des mesures prévues de l'article 8.4.11 du Règlement RHSPPPP pouvant aller jusqu’à l’euthanasie du chien.
• Lorsque le gardien néglige ou refuse de se conformer aux mesures, le chien peut être, le cas échéant, saisi à nouveau et éliminé par euthanasie aux frais du gardien.

Pourquoi l’enregistrement de votre chien est-il obligatoire?

Pour limiter le nombre d’animaux qui se retrouvent dans les refuges et pour aider les propriétaires à retrouver leurs compagnons rapidement lorsque ceux-ci décident de faire une petite balade.

• Enregistrement par les propriétaires de chats (non obligatoire) ou de chiens (obligatoire) de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire.
• Vous devez communiquer avec la Municipalité pour vous procurer une médaille.
• Cette licence est effective pour un an. Son renouvellement (deuxième année et suivantes) se fait sur votre compte de taxes.
• En cas de bris ou de perte, des médailles de remplacement gratuites sont disponibles directement au bureau municipal.
• Pour tous changements par rapport à votre chien (déménagement, décès ou autre) vous devez nous en aviser.

À l’intérieur et à l’extérieur du périmètre urbain : trois (3) animaux domestiques par adresse civique dont un maximum de deux (2) chiens.

Note : Le gardien d’un animal domestique qui met bas dispose de 90 jours pour se conformer.

Nonobstant ce qui est mentionné à l'article 8.1.6 du Règlement RHSPPPP, il est permis de garder un maximum de trois (3) poules pondeuses dans ou sur un immeuble à l'intérieur du périmètre d'urbanisation selon l'article 5.2.2 du Règlement de zonage. 

• Le poulailler urbain est permis que sur le terrain où le bâtiment principal est une habitation unifamiliale isolée
• Le poulailler doit compter un minimum de deux (2) poules et un maximum de trois (3) poules
• La garde de celles-ci doit répondre exclusivement à des besoins personnels
• La possession de coq est interdite

Normes d'implantation:

• Nombre maximal par terrain : 1 
• Superficie minimale et maximale : Minimum1 m2 par poule pour le poulailler et 2 m2 par poule pour l’enclos 
• Maximum : 10 m2 incluant les superficies du poulailler et de l’enclos 
• Hauteur maximale : 2,5 m 
• Largeur maximale : N/A 
• Implantation : Cour arrière 
• Distance minimale des lignes latérales ou arrière : 2 m 
• Distance minimale d’un autre bâtiment : 2 m du bâtiment principal et 1 m de tout autre bâtiment complémentaire à moins d’être annexé à une remise ou un garage détaché  

Extrait du règement de zonage article 5.2.2

Toutes les dispositions particulières de l'article 5.2.2 du règlement de zonage doivent aussi être respectées.

Consultez le règlement

Pour informations

Service d'urbanisme, aménagement et permis

Téléphone : 418 728-3852 poste 204
Courriel : urbanisme@laurierstation.ca

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