Avis publics
Les avis publics remplissent en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre.
Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.
Avis publics en vigueur
Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 05-18 qui prévoit la publication des avis publics seulement sur son site Internet.
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale.
Avis publics archivés
Administration et finances
Aliénation des biens à titre onéreux
Années antérieures
Les avis publics des années antérieures sont disponibles sur demande au service du greffe par le biais d'une demande d’accès à l’information.