Avis publics
Les avis publics remplissent en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre.
Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.
Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 05-18 qui prévoit la publication des avis publics seulement sur son site Internet.
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale.
Avis publics archivés
Administration et finances
20 avril 2026
Avis public - Présentation et adoption des états financiers 2025
13 avril 2026
Avis public - Règlement 06-26 (procédure d'enregistrement 20 avril)
13 avril 2026
Avis public - Règlement 05-26 (procédure d'enregistrement 20 avril)
1er avril 2026
Avis de motion - Règlement 06-26
1er avril 2026
Avis de motion - Règlement 05-26
1er avril 2026
Avis public - Règlement 03-26 (procédure d'enregistrement 9 avril)
16 mars 2026
Avis d'appel d'offres public - Déneigement des rues et bornes d'incendie
9 mars 2026
Avis de motion - Règlement 03-26
17 février 2026
Avis d'appel d'offres public - Construction d'un complexe municipal
12 janvier 2026
Avis de promulgation - Règlement 10-25
12 janvier 2026
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026 (modifié)
15 décembre 2025
Avis de promulgation - Règlement 09-25
15 décembre 2025
Avis de promulgation - Règlement 08-25
15 décembre 2025
Avis de motion - Règlement 10-25
8 décembre 2025
Avis de motion - Règlement 09-25
8 décembre 2025
Avis de motion - Règlement 08-25
17 novembre 2025
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026
3 octobre 2025
Avis public - Résultat de l'élection 2025
1er octobre 2025
Avis de promulgation - Règlement 07-25
22 septembre 2025
Avis public d'élection - 2 novembre 2025 (modifié le 22 septembre 2025)
11 septembre 2025
Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2026-2027-2028
8 septembre 2025
Avis de motion - Règlement 07-25
8 septembre 2025
Avis de promulgation - Règlement 06-25
28 août 2025
Avis d'appel d'offres public - Prolongement du trottoir du boulevard Laurier ouest
20 août 2025
Avis public - Règlement 04-25 (procédure d'enregistrement 3 septembre)
18 août 2025
Avis de motion - Règlement 06-25
14 août 2025
Avis public d'élection - 2 novembre 2025
7 juillet 2025
Avis de motion - Règlement 04-25
14 avril 2025
Avis public - Présentation et adoption des états financiers 2024
4 février 2025
Avis d'appel d'offres public - Travaux pumptrack, skateparc et mini-basket
24 janvier 2025
Avis d'appel d'offres public - Travaux de réfection rue Beaudry
13 janvier 2025
Avis de motion - Règlement 01-25
13 janvier 2025
Avis de promulgation - Règlement 22-24
Aliénation des biens à titre onéreux
Séances extraordinaires du conseil municipal
Urbanisme
14 avril 2026
Avis public - Règlement 04-26 (approbation référendaire)
13 avril 2026
Avis de motion - Règlement 04-26
2 avril 2026
Avis public - Règlement 04-26 (consultation 13 avril)
9 mars 2026
Avis de promulgation - Règlement 01-26
3 février 2026
Avis public - Règlement 02-26 (consultation 9 mars)
2 février 2026
Avis de motion - Règlement 02-26
2 février 2026
Avis de motion - Règlement 01-26
15 janiver 2026
Avis public - Dérogation mineure (138 rue du Cerisier)
15 janvier 2026
Avis public - Dérogation mineure (129 rue Jean-XXIII)
9 juillet 2025
Avis de promulgation - Règlement 02-25
9 juillet 2025
Avis de promulgation - Règlement 01-25
18 août 2025
Avis de promulgation - Règlement 05-25
18 août 2025
Avis de promulgation - Règlement 03-25
18 juillet 2025
Avis public - Dérogation mineure (235 rue de la Station)
18 juillet 2025
Avis public - Dérogation mineure (200 rue Talbot)
7 juillet 2025
Avis de motion - Règlement 05-25
7 juillet 2025
Avis de motion - Règlement 03-25
20 juin 2025
Avis public - Dérogation mineure (440-442 rue des Érables)
20 juin 2025
Avis public - Dérogation mineure (436-438 rue des Érables)
20 juin 2025
Avis public - Dérogation mineure (432-434 rue des Érables)
20 juin 2025
Avis public - Dérogation mineure (lot 6 292 543 rue Nault)
3 juin 2025
Avis public - Règlement 02-25 (consultation 16 juin)
2 juin 2025
Avis de motion - Règlement 02-25
2 juin 2025
Avis de motion - Règlement 01-25
14 avril 2025
Avis public - Dérogation mineure (150 rue du Hêtre)
14 avril 2025
Avis public - Dérogation mineure (121 rue du Hêtre)
12 mars 2025
Avis public - Dérogation mineure (172 rue de la Station)
12 mars 2025
Avis public - Dérogation mineure (432-442 des Érables)
Années antérieures
Les avis publics des années antérieures (2024 et moins) sont disponibles sur demande au service du greffe par le biais d'une demande d’accès à l’information.