Avis publics
Les avis publics remplissent en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre.
Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.
Avis publics en vigueur
Consultez le projet de règlement 10-25
Consultez le projet de règlement 09-25
Consultez le projet de règlement 08-25
Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 05-18 qui prévoit la publication des avis publics seulement sur son site Internet.
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale.
Avis publics archivés
Administration et finances
Avis de motion - Règlement 10-25
Avis de motion - Règlement 09-25
Avis de motion - Règlement 08-25
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026
Avis public - Résultat de l'élection 2025
Avis de promulgation - Règlement 07-25
Avis public d'élection - 2 novembre 2025 (modifié le 22 septembre 2025)
Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2026-2027-2028
Avis de motion - Règlement 07-25
Avis de promulgation - Règlement 06-25
Avis d'appel d'offres public - Prolongement du trottoir du boulevard Laurier ouest
Avis public - Règlement 04-25 (procédure d'enregistrement 3 septembre)
Avis de motion - Règlement 06-25
Avis public d'élection - 2 novembre 2025
Avis de motion - Règlement 04-25
Avis public - Présentation et adoption des états financiers 2024
Avis d'appel d'offres public - Travaux pumptrack, skateparc et mini-basket
Avis d'appel d'offres public - Travaux de réfection rue Beaudry
Avis de motion - Règlement 01-25
Avis de promulgation - Règlement 22-24
Aliénation des biens à titre onéreux
Séances extraordinaires du conseil municipal
Urbanisme
Avis de promulgation - Règlement 02-25
Avis de promulgation - Règlement 01-25
Avis de promulgation - Règlement 05-25
Avis de promulgation - Règlement 03-25
Avis public - Dérogation mineure (235 rue de la Station)
Avis public - Dérogation mineure (200 rue Talbot)
Avis de motion - Règlement 05-25
Avis de motion - Règlement 03-25
Avis public - Dérogation mineure (440-442 rue des Érables)
Avis public - Dérogation mineure (436-438 rue des Érables)
Avis public - Dérogation mineure (432-434 rue des Érables)
Avis public - Dérogation mineure (lot 6 292 543 rue Nault)
Avis public - Règlement 02-25 (consultation 16 juin)
Avis de motion - Règlement 02-25
Avis de motion - Règlement 01-25
Avis public - Dérogation mineure (150 rue du Hêtre)
Avis public - Dérogation mineure (121 rue du Hêtre)
Avis public - Dérogation mineure (172 rue de la Station)
Avis public - Dérogation mineure (432-442 des Érables)
Années antérieures
Les avis publics des années antérieures sont disponibles sur demande au service du greffe par le biais d'une demande d’accès à l’information.